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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site thevaultfactory.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site thevaultfactory.com est exploité sous la marque The Vault Factory par :

Responsable technique et exploitation digitale — The Vault Factory
Base : France — Paris
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 7 59 26 17 18 / +33 7 59 35 38 57

Le site a pour activité principale l'exploitation d'un site de commerce électronique dédié à la vente en ligne de vêtements et articles textiles.

Le cas échéant, certaines références peuvent être associées à un univers de marque, à un concept créatif, à des contenus interactifs ou à une opération promotionnelle accessoire, dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de The Vault Factory.

3. Hébergement

L'hébergement et l'infrastructure technique du site sont assurés par les prestataires suivants :

Frontend / diffusion / protection réseau
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.cloudflare.com

Hébergement applicatif
Railway Corp.
Site : railway.app

Base de données / infrastructure de données
Google LLC — Firebase / Firestore
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site : firebase.google.com

4. Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour, aux opérations techniques, aux évolutions du service ou à tout événement indépendant de la volonté de l'exploitant.

L'exploitant s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité.

5. Activité commerciale

The Vault Factory commercialise principalement des vêtements et articles textiles en ligne.

Les produits proposés sur le site constituent des biens physiques autonomes vendus en tant que tels. Le prix acquitté par le client rémunère principalement le produit commandé ainsi que les prestations directement associées à sa préparation, sa fabrication le cas échéant, sa logistique et son expédition.

Lorsqu'un produit est associé à un univers de marque, à un contenu interactif, à une expérience ou à une opération promotionnelle distincte, cet élément demeure accessoire au contrat principal de vente et ne modifie ni la nature ni le prix principal du produit vendu.

Les conditions applicables à la vente des produits figurent dans les Conditions Générales de Vente du site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, vidéos, créations, noms, signes distinctifs, éléments logiciels, bases de données, structures, designs et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.

7. Responsabilité

L'exploitant met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du site.

Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

  • d'une interruption temporaire du site ;
  • d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
  • d'un incident lié au réseau internet, à l'hébergement, à un prestataire tiers ou à l'équipement de l'utilisateur ;
  • d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du site ;
  • d'un contenu provenant d'un site tiers accessible par lien hypertexte ;
  • d'un événement de force majeure ou assimilé.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

L'utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : [email protected]

En cas de difficulté non résolue, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à l'authentification, à la stabilité des sessions et à l'exécution technique des services, sauf information contraire publiée ultérieurement sur le site.

Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.

Toute création d'un lien vers le site, notamment par framing, inline linking ou deep linking dans des conditions portant atteinte aux intérêts de The Vault Factory, peut être refusée ou faire l'objet de mesures appropriées.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

12. Contact

Pour toute question relative au site, à son exploitation ou à son contenu, vous pouvez contacter :

The Vault Factory
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 7 59 26 17 18 / +33 7 59 35 38 57

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