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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site thevaultfactory.com (ci-après le « Site ») sous la marque The Vault Factory.

Responsable de la publication : Secrétaire du Directeur Général Entreprise Vault - Base : France - Paris
Téléphone service clientèle : +33 7 59 26 17 18 / +33 7 59 35 38 57

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le vendeur commercialise à distance des produits textiles et articles associés via le Site.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un client consommateur ou, le cas échéant, professionnel, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables aux consommateurs.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Contrat principal de vente

Le produit vendu est une pièce VAULT physique : un vêtement ou article textile choisi par le client, préparé puis expédié.

Chaque Badge VAULT inclut également un accès personnel au digicode du coffre, permettant de participer à l'expérience VAULT selon les règles prévues.

L'accès au digicode du coffre-fort est inclus avec le badge. Il ne remplace pas le produit physique et ne constitue pas un achat séparé.

Article 4 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec le plus grand soin possible.

Le vendeur s'efforce de fournir une présentation fidèle des caractéristiques essentielles des produits, notamment leur nature, leur design, leurs dimensions éventuelles, leurs variantes, leurs tailles, leurs coloris et, le cas échéant, leurs conditions particulières de fabrication.

Article 5 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des capacités de production, d'approvisionnement et de traitement du vendeur et de ses partenaires.

Le vendeur se réserve le droit de retirer, suspendre ou modifier à tout moment une offre, un produit, une référence, une taille, un coloris ou une présentation, sans effet sur les commandes déjà valablement confirmées.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. La commande concernée sera alors annulée et le client sera intégralement remboursé des sommes versées au titre du produit indisponible, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le remboursement intervient dans les meilleurs délais à compter de la notification d'indisponibilité.

Aucun produit de substitution ne sera expédié sans l'accord préalable exprès du client.

Article 6 — Prix et conditions de paiement

Le prix du Badge est de 99,99 € (quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes), toutes taxes comprises.

Ce prix inclut :

  • une pièce exclusive vxc, sélectionnée par le client ;
  • l'accès au digicode du coffre-fort (10 tentatives maximum par badge) ;
  • la livraison standard.

Sauf indication expresse contraire, les droits de douane, taxes locales, frais d'importation ou frais bancaires éventuels ne sont pas inclus dans le prix affiché et peuvent être précisés avant validation finale de la commande.

Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, le client est seul responsable du règlement de tous droits, taxes, redevances, formalités douanières ou coûts locaux exigés par le pays de destination.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation effective de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, d'affichage, de paramétrage ou de dysfonctionnement technique rendant le prix dérisoire ou manifestement erroné, le vendeur pourra annuler la commande concernée et rembourser les sommes encaissées correspondantes.

Article 7 — Commande

La commande s'effectue sur le Site selon le parcours de validation proposé.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les produits choisis, les éventuels frais associés et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation finale de la commande vaut reconnaissance explicite de l'obligation de paiement.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard, d'une impossibilité de livraison ou d'un incident d'exécution résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de :

  • suspicion légitime de fraude ;
  • usage abusif du Site ;
  • non-paiement ;
  • informations incohérentes ou manifestement inexactes ;
  • violation des présentes CGV ;
  • litige antérieur non résolu avec le client.

En cas d'annulation d'une commande par le vendeur pour l'un des motifs ci-dessus, le client sera intégralement remboursé des sommes versées au titre de la commande annulée, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans les meilleurs délais.

Article 8 — Paiement

Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement acceptés sur le Site, via un prestataire de paiement sécurisé.

Le débit intervient selon les conditions techniques et contractuelles du prestataire de paiement utilisé. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client dans ses propres systèmes, hors éléments strictement nécessaires à la preuve de la transaction (Nom - Région - Adresse - Code postal), à la comptabilité et à la gestion des litiges.

Le vendeur pourra mettre en œuvre tout contrôle raisonnable de sécurité et de lutte contre la fraude avant acceptation définitive d'une commande.

En cas de refus d'autorisation, d'échec, de contestation, d'opposition bancaire, de fraude ou d'impayé, la commande pourra être refusée, suspendue ou annulée.

Article 9 — Livraison

La livraison intervient généralement sous 5 à 10 jours ouvrés après expédition, selon la destination.

Le délai total estimé, de la validation de la commande à la réception du colis, est de 14 à 21 jours ouvrés.

En cas de très forte demande ou de circonstances exceptionnelles, les délais de préparation et de livraison peuvent être légèrement allongés. Le vendeur s'engage à tenir le client informé dans les meilleurs délais en cas de retard significatif.

Les délais annoncés sur le Site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement ferme contraire. À défaut d'indication ou d'accord particulier, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion de l'achat.

Le client est seul responsable de la conformité de l'adresse de livraison fournie. En cas d'erreur, d'absence du destinataire, de non-réclamation du colis, de refus du colis, de défaut de retrait ou d'informations douanières incomplètes, les coûts supplémentaires de réexpédition ou les conséquences qui en découlent pourront être mis à sa charge.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers, aux autorités locales, à un cas de force majeure ou à toute cause indépendante de sa volonté.

Pour toute question relative à une commande, une livraison ou un produit, le service clientèle Vault est joignable par mail à [email protected] ou au +33 7 59 26 17 18 et/ou au +33 7 59 35 38 57.

Article 10 — Réception, réserves et colis endommagés

À réception, le client doit vérifier l'état apparent du colis et du produit.

En cas de colis manifestement endommagé, incomplet, ouvert, ou de produit visiblement abîmé ou non conforme, le client doit :

  • émettre, lorsque cela est possible, des réserves précises auprès du transporteur ;
  • conserver les éléments d'emballage ;
  • contacter le service client dans les meilleurs délais ;
  • fournir toute pièce utile, notamment photographies, description précise et référence de commande.

Article 11 — Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Si le client mandate un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le risque est transféré lors de la remise du bien audit transporteur.

Article 12 — Droit de rétractation et accès au coffre

12.1 Principe légal

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

12.2 Composition du Badge VAULT

Chaque Badge VAULT comprend :

  • un accès personnel au digicode du coffre, permettant de participer au programme VAULT selon les règles applicables, dans la limite de 10 tentatives maximum par badge. Une fois ces 10 tentatives épuisées, l'utilisateur a la possibilité d'acquérir un nouveau badge afin de poursuivre sa participation ;
  • une pièce VAULT physique choisie par le client, préparée puis expédiée.

Avant tout achat du badge et de l'accès au digicode, le client doit confirmer expressement qu'il comprend qu'une fois l'accès activé, utilisé ou consommé, cette partie de la commande ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

12.3 Effet de l'acquisition d'un Badge VAULT

Une fois l'accès au digicode activé, utilisé ou consommé, le client ne peut plus demander le remboursement de la partie correspondant à l'accès au programme.

Le client conserve toutefois les droits légaux applicables à la pièce physique, notamment en cas de non-réception de la marchandise, de produit non conforme ou défectueux.

Article 13 — Retours, échanges et remboursements hors rétractation

13.1 Produit endommagé, défectueux ou non conforme

En cas de produit reçu endommagé, manifestement défectueux, non conforme à la commande ou affecté d'une erreur imputable à Vault ou à son partenaire de production, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant toute pièce utile, notamment des photographies claires du produit concerné et de l'emballage si nécessaire.

Après vérification, Vault procédera au remplacement sans frais du produit concerné.

Aucun frais supplémentaire ne sera supporté par le client dans ce cas.

13.2 Changement d'avis, erreur de taille ou convenance personnelle

Le client est invité à consulter attentivement le guide des tailles, les visuels et la description du produit avant toute commande.

Article 14 — Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés, conformément au droit français applicable.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable.

Le client peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, dans les conditions prévues par la loi, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les dispositions des présentes CGV ne sauraient exclure, limiter ou priver le consommateur des garanties légales impératives qui lui sont reconnues.

Article 15 — Utilisation du produit et entretien

Le client doit respecter les recommandations d'entretien, de lavage, de conservation et d'utilisation du produit.

Le vendeur ne saurait être responsable d'une dégradation résultant :

  • d'une mauvaise utilisation ;
  • d'un entretien non conforme ;
  • d'une usure normale ;
  • d'une modification du produit par le client ;
  • ou d'un dommage causé après livraison.

Article 16 — Compte, pseudo, mot de passe et sécurité

Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un pseudo, d'identifiants ou d'un mot de passe, le client est seul responsable de la confidentialité de ses accès et de l'usage de son compte.

Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers, à choisir des informations exactes et à signaler sans délai tout accès non autorisé, détournement ou suspicion de compromission.

Le vendeur peut suspendre ou supprimer tout accès en cas d'abus, de fraude, d'attaque, de tentative de contournement, d'usurpation, de non-respect des présentes CGV ou de comportement portant atteinte à la sécurité du Site.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et des produits de marque, notamment textes, graphismes, logos, signes distinctifs, visuels, créations, designs, contenus, bases de données, éléments logiciels et documentations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucune reproduction, extraction, adaptation, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable du titulaire des droits.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande, de la relation client et, le cas échéant, de l'accès à certaines fonctionnalités du Site, sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 19 — Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l'exécution normale de ses obligations, notamment en cas de guerre, catastrophe naturelle ou pandémie.

En cas d'empêchement temporaire, l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement concerné.

Article 20 — Responsabilité

Le vendeur exécute ses obligations avec diligence dans le cadre de son activité de vente à distance.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque le dommage résulte :

  • d'une faute du client ;
  • d'une utilisation non conforme du produit ou du Site ;
  • d'informations erronées fournies par le client ;
  • d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
  • d'une force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGV ne doit être interprétée comme ayant pour objet ou pour effet de restreindre les droits impératifs du consommateur.

Article 21 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

Article 22 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Toutefois, si le client est un consommateur résidant dans un autre État lui reconnaissant des dispositions impératives plus protectrices applicables, ces dispositions impératives conservent leur effet.

Article 23 — Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le client doit d'abord contacter le service client à l'adresse : [email protected] ou au numéro suivant : +33 7 59 26 17 18.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.

Article 24 — Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Aucune modification postérieure ne s'applique rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Article 25 — Service client

Pour toute question relative à une commande, à une livraison, à un retour, à une réclamation ou à l'utilisation du Site, le client peut contacter :

E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 7 59 26 17 18 / +33 7 59 35 38 57

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